Cabinet d'avocats
pour le droit international des transports

Le cabinet

Depuis 1989, le cabinet a pour activité le droit du transport international. Cela comprend la navigation commerciale sur les fleuves et en mer, le droit du transport général et de la logistique, le droit des assurances.

Nous avons acquis depuis de nombreuses années une expérience en conseil et en procédure judiciaire pour le compte de grands clients internationaux, compagnies d’assurances, armateurs et entreprises de transport et logistique.

Nous assurons la défense des intérêts de nos clients non seulement en Allemagne, mais également à l’international. Nous suivons les procédures judiciaires à l’international en travaillant en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats spécialisés ainsi que des Experts présents dans toute l’Europe. Dans ce type de procédure, l’expérience acquise en navigation, en logistique et sur le plan technique, joue un rôle déterminant. Le travail de reconstitution des faits et d’analyse des circonstances dans lesquelles est survenu un accident, une avarie ou un problème de logistique, est très souvent à l’origine du succès du mandat.

Notre activité consiste également à la rédaction des contrats de transport et de logistique ainsi que le traitement de questions en droit des assurances et des problèmes de couverture de risques.

Nous pouvons vous conseiller en allemand, anglais, néerlandais et français.

Navigation

Le champ essentiel de notre activité concerne la navigation internationale, en particulier la navigation intérieure sur les fleuves européens. Cela correspond à un vaste champ d’activité, qui couvre différents domaines, à savoir par exemple:

  • Avarie
  • Dommages aux marchandises
  • Droit du transport
  • Dommages à l’environnement
  • Droit de la responsabilité civile international (CLNI/ London HBÜ)
  • Autorisations de droit public
  • Frais taxables
  • Infractions de police
  • Défense en matière pénale et de contraventions
  • Navigation de plaisance, yacht, sport nautique

Le droit du transport

D’une manière générale, en ce qui concerne le droit du transport international, nous traitons les thèmes suivants:

  • Transport par bateau
  • Transport par route
  • Trafic par container
  • Transport multimodal
  • CMNI
  • CMR
  • Convention relative au régime de la navigation sur le Danube
  • IVTB, ADSp und andere Bedingungswerke

Le droit régissant les contrats

Depuis de nombreuses années, notre cabinet conseille également ses clients dans le cadre de pourparlers contractuels et rédige des contrats ayant pour objet la navigation et la logistique, en particulier:

  • Construction de bateaux
  • Acquisition de bateaux
  • Affrètement coque nue (bareboat charter)
  • Affrètement
  • Logistique
  • Stockage, entreposage
  • Trafic de marchandises

Le droit des assurances

En ce qui concerne le droit des assurances, cela comprend les spécialités suivantes:

  • Assurance dommages
  • Conditions générales d’assurance maritime
  • Assurance P§I/TuH
  • Sports nautiques
  • Assurance d’appareils techniques
  • Sinistres industriels

Dr. Martin Fischer

Né à Francfort sur le Main, Rechtsanwalt Dr. Marin Fischer, a fait ses études à l’Université Goethe à Francfort où il a passé son doctorat. Ses principales matières furent, entre autres, la philosophie du droit et le droit pénal.

Depuis 1989, le cabinet est en lien étroit avec le pôle navigation et transport situé à Mannheim. Ainsi le cabinet est très actif avec au sein de l’Institut du droit du transport de l’Université de Mannheim et participe régulièrement à la préparation et à la mise en œuvre de conférences, exposés et colloques.

Dans le cadre de l’Association Internationale du registre des bateaux du Rhin à Rotterdam, le Docteur Martin Fischer participe activement à la formation continue en droit international, ce qui comprend l’organisation de colloques et des publications régulières sur les thèmes du doit du transport et de la navigation.

Les activités ainsi évoquées

Parmi les activités ainsi évoquées, on peut citer :

  • Président de la commission juridique de l’Association Internationale du registre des bateaux du Rhin (IVR) à Rotterdam.
  • Membre du Directoire de la société sur la recherche du droit de la navigation intérieure à l’Université de Mannheim. (Société immatriculée (GBM))
  • Rédacteur en charge des articles juridiques sur la navigation intérieure au Journal de la navigation intérieure (Zeitschrift für Binnenschiffahrt, ZfB)) à Hambourg, commentaires de la jurisprudence en matière de droit du transport et de la navigation intérieure.
  • Membre de différentes associations ayant pour objet le droit du transport et de la navigation intérieure comme IVR, VBW, DTG, GBM, MSV.

Publications

  • Festschrift Resi Hacksteiner, Un voyage dans le droit de la navigation intérieure, éditeurs Frank Smeele, Krijn Haak, Martin Fischer, Willem Sprenger und Frank Stevens, Rotterdam 2020, ISBN: 978-94-6236-995-5, ISBN: 987-94-6094-520-5 (e-book)
  • Prozessuale Besonderheiten schifffahrtsrechtlicher Verfahren in Deutschland, in Festschrift Resi Hacksteiner, Rotterdam 2020, Seite 77 ff.
  • Der Ladungsbeitrag zur Havarie-grosse und die Obhutshaftung des Frachtführers in der Binnenschifffahrt, Teil 1 – Materielles Recht, TransportR März 2019, Seite 115 ff; Teil 2 – Zuständigkeit, TransportR April 2019, Seite 167 ff.
  • Mengenermittlung in Tankschiffen und der strafrechtliche Vorwurf der Ladungsunterschlagung, ZfB 2017, Sammlung Seite 2481, Juli 2017
    Link
  • Schleppvertrag, nautisches Verschulden und Obhutshaftung, ZfB 2017, Sammlung Seite 2500 f, Dezember 2017
    Link
  • Der praktische Fall:
    Die Havarie des TMS „Avanti“ – Haftungsgrenzen bei Brandkatastrophen,
    TranspR September 2016, Seite 345 ff
  • Guidelines for transposition of CLNI into national law, März 2016
    Link
  • Die Haftungsbeschränkung zwischen CMNI und CLNI und die praktische Bedeutung der IVTB sowie des BA, TranspR 10/2013, Seite 372 ff
    Link
  • Zur Entwicklung der Rechtsprechung in der Binnenschifffahrt, VersR 2010, Seite 436 ff
  • Wem gehört der Rest der Ladung? Rechte und Pflichten der Transportbeteiligten beim Laden und Löschen eines Schiffes in zivilrechtlicher und strafrechtlicher Betrachtung, Problem des Binnenschifffahrtsrechtes X, Hrsg. Eibe Riedel und Günther Wiese, Heidelberg 2004
  • Transport- und Haftungsrecht in der Binnenschifffahrt, Hrsg. Rolf Herber/Martin Fischer/Werner Korioth/Thomas Hartmann, Baden-Baden 2000, Leistungsstörung und Kostenlast im Frachtvertrag der Binnenschifffahrt, Seite 39 ff
  • Internationale Aspekte der Binnenschifffahrt, Entwicklung der Rechtsprechung in der Binnenschifffahrt, Hrsg. Prof. Dr. Karsten Schäfer, Seite 31 ff
  • Wille und Wirksamkeit
    Untersuchung zum Problem des dolus alternativus, Frankfurter kriminalwissenschaftliche Studien, Band 42, Verlag Peter Lang, Frankfurt am Main 1993
  • Monatliche Veröffentlichung, häufig mit Erläuterungen und kritischen Anmerkungen, in Binnenschifffahrt, ZfB, „Rechtsseiten“
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Jennifer Brohm

Maître Martin Fischer est assistée de Madame Jennifer Brohm, employée spécialisée dans le secrétariat et l’organisation des cabinets d’avocats.

Ses tâches sont les suivantes:

  • Secrétariat
  • Correspondances
  • Prise des rendez-vous
  • Organisation du bureau
  • Comptabilité

Contact

Kanzlei Dr. Martin Fischer
Ulrichstraße 8
60433 Frankfurt am Main

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